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Modalités

Par ce contrat d'utilisateur final (le « Contrat »), l'utilisateur final (l'« Utilisateur  » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation des services et produits d'IntelliPoker. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Rational Content Ltd. (désigné ensuite par « IntelliPoker » ou encore « nous ») qui est propriétaire et opère au travers du site Internet www.intellipoker.fr (le « Site »). IntelliPoker fait partie du groupe de Rational Entertainment Enterprises Limited (désigné ensuite par « PokerStars ») qui est propriétaire et opère au travers du site Internet www.pokerstars.eu (le « Site »).

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez revoir la politique sur la protection de la vie privée ainsi que les autre règlements, politiques et modalités en relation avec les services et les promotions disponibles sur le Site disponibles sur le Site de temps en temps et qui seront incorporés ici par référence, ainsi que toutes les autres politiques que nous pourrons vous notifier de temps en temps.

En vous inscrivant sur IntelliPoker par le biais du logiciel PokerStars et en utilisant les fonctionnalités mises en place sur le Site IntelliPoker, vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, et dans les termes de la Charte de Confidentialité, alors que chacune d'entre elles peut faire l'objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et à la Politique de confidentialité.

Comme certains des services et des produits fournis par le Site sont également disponibles à ceux qui ne sont pas Membres IntelliPoker, les modalités de ce Contrat s'appliquent également, mutatis mutandis, aux Utilisateurs du Site sans inscription préalable.

1. Conditions générales

  1. Sous réserve des modalités ci-incluses, IntelliPoker vous concède le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d'utiliser les services d'IntelliPoker, les produits et le contenu fourni par le Site, y compris les textes, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, la musique et l'audio (le « Contenu du Site ») (ensemble, le « Service »). Toute personne ayant achevé le processus d'inscription sur le Site est ci-après dénommé un « Membre IntelliPoker ».
  2. Seuls les joueurs inscrits sur le Site PokerStars peuvent devenir Membres IntelliPoker. En vous inscrivant sur le Site vous accordez à PokerStars le droit de fournir à IntelliPoker toutes les informations personnelles vous concernant qui ont été recueillies par PokerStars conformément à la la Politique de confidentialité de PokerStars.
  3. Le Service n'est pas destiné à l'usage (i) des personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) des personnes n'ayant pas l'âge légal de la majorité dans leur juridiction (chacun d'eux étant désigné ensuite par « mineurs »), ou (iii) des personnes se connectant au Site à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. IntelliPoker n'est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque juridiction. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier qu'il se conforme à l'intégralité de la législation qui lui est applicable.
  4. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge de façon à nous assurer que les mineurs n'utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d'utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n'est pas fournie ou si nous vous soupçonnons d'être mineur.
  5. Le Service est uniquement destiné à l'usage personnel de l'Utilisateur. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte chez IntelliPoker et n'utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Par ailleurs, un Utilisateur n'autorisera aucune autre personne à utiliser le Service via son compte.
  6. IntelliPoker est seul compétent concernant l'ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d'Utilisateurs avec IntelliPoker. La décision de la direction d'IntelliPoker concernant un compte d'Utilisateur, l'utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l'objet de révision ou recours.
  7. Vous autorisez expressément IntelliPoker à rendre les informations suivantes vous concernant disponibles à tous les Utilisateurs du Site (qu'ils soient inscrits ou non) dans le cadre de votre profil public : votre Nom d'Utilisateur, la date de votre inscription sur le Site, l'heure de votre dernière connexion sur le Site, votre pays de résidence, l'avatar que vous avez choisi, votre image personnelle, votre « message » aux autres Utilisateurs, vos résultats de tournoi et votre niveau actuel sur le Site PokerStars.

2. Exclusions de garanties

  1. IntelliPoker exclut toutes garanties, explicites ou implicites, en relation avec le Service (y compris le Contenu du Site) qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d'utilisation, sa totalité ou son exactitude.
  2. Le Contenu du Site inclut des informations légales concernant différents aspects du jeu de poker. Ces informations sont fournies comme des informations générales et ne constituent pas, et ne sont pas considérées comme, un conseil juridique. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat spécialisé en ce qui concerne toute question particulière.
  3. Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d'erreurs et que les défauts seront corrigés ou que les services qui s'y trouvent seront sans virus ou bug.
  4. IntelliPoker se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par IntelliPoker à ce sujet.
  5. Vous acceptez qu'en aucun cas IntelliPoker ou l'un de ses affiliés, ne pourra être tenu pour responsable (a) de pertes ou de dommages subis par un Utilisateur résultant de toute information fournie sur, contenue dans ou omise, du Site ; (b) de la confiance d'un Utilisateur envers le Contenu du Site, que le Contenu du Site soit correct, actualisé et complet ou non ; (c) des conséquences de toute action entreprises, ou non entreprises, par vous ou par une autre personne, qu'elle soit basée ou non sur le Contenu du Site ou qu'elle résulte de l'utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle

  1. Les termes « IntelliPoker » et toute autre marque de commerce, service de commerce et/ou dénomination commerciale utilisés par IntelliPoker sur le Site de temps à autre (les « Marques de Commerce ») sont les marques de commerce, les services de commerce et/ou les dénominations commerciales d'IntelliPoker ou de l'une des sociétés du groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de Commerce.
  2. Le Contenu du Site appartient à IntelliPoker (ou, dans les cas applicables, à l'une des sociétés du groupe) et il est protégé par un copyright et/ou par une autre propriété intellectuelle ou par d'autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant le Service et le Site, vous n'obtenez aucun droit sur le Contenu du Site, en tout ou partie. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site sans le consentement écrit préalable d'IntelliPoker.
  3. Vous pouvez utiliser le Contenu du Site pour votre usage personnel et à des fins de recherche. Vous ne pouvez pas reproduire, retransmettre, redistribuer ou d'une autre façon rendre le contenu disponible à tout autre tiers ou le rendre disponible sur tout site web, service en ligne ou services télématiques vous appartenant ou appartenant à un tiers ou en faire une copie imprimée ou dans tout autre média, sans l'approbation écrite préalable d'IntelliPoker.

4. Forums, chats et blogs.

  1. Dans le cadre de son Service, IntelliPoker vous offre l'opportunité d'accéder à et de publier des messages concernant le poker sur les forums, les chats et les blogs du Site (ensemble : les « Services de Discussion ») en anglais uniquement. Chaque Utilisateur doit se conformer totalement avec et adhérer aux clauses suivantes afin d'accéder et utiliser les Services de Discussion. L'accès ou l'utilisation d'un Utilisateur aux Services de Discussion sera déterminé par son acceptation sans réserves de toutes les clauses contenues dans ce document.
  2. Il est interdit aux Utilisateurs de publier des informations illégales, obscènes, diffamatoires, menaçantes, personnelles ou privées à leur sujet ou sur d'autres personnes ou tout autre contenu qui serait une violation de la loi ou d'une manière générale qui serait considérée comme offensante. Cette règle générale s'applique également lorsqu'un Utilisateur utilise l'option d'images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel d'IntelliPoker.
  3. Il est interdit aux Utilisateurs de faire des déclarations qui assurent la promotion de services ou produits d'une tierce partie, à l'exception de la promotion de services ou produits d'IntelliPoker ou de PokerStars. Par ailleurs, les Utilisateurs ne feront pas de déclarations au sujet d'IntelliPoker, de PokerStars ou du Service qui soient fausses ou qui seraient raisonnablement considérées comme désobligeantes ou critiques.
  4. Les Services de Discussion ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les utilisations suivantes des Services de Discussion sont, sans limitation, interdits : (a) faire de la publicité ou vendre des produits, services ou tout autre chose (avec profit ou non), solliciter d'autres personnes ou utiliser les Services de Discussion à des fins commerciales de toute sorte ; ou (b) publier sur ou transmettre par le biais des Services de Discussion tout message ou commentaire à des fins commerciales de toute sorte, y compris, sans limitation, des publicités, enquêtes, concours, schémas pyramidaux, chaînes de lettres, collectes de fonds, pétitions, pourriels, spams ou tout message dupliqué ou non sollicité (commerciaux ou autres).
  5. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services de Discussion dans le but de recueillir ou de collecter des informations personnelles à propos d'autres Utilisateurs, y compris leurs adresses Internet, dans le but d'envoyer des publicités, enquêtes, concours, schémas pyramidaux, chaînes de lettres, collectes de fonds, pétitions, pourriels, spams ou tous messages dupliqués ou non sollicités ou par le biais d'autres moyens (e-mail, programmes de messagerie, etc.).
  6. Les Utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser les Services de Discussion dans le but de publier du contenu qui contient un logiciel, des programmes ou application qui pourraient causer des dommages ou affecter le logiciel ou le matériel du Site ou ceux des autres Utilisateurs.
  7. Chacune des utilisations interdites susmentionnées des Services de Discussion constitueront une violation au présent Contrat et IntelliPoker sera autorisé, à sa seule discrétion, à entreprendre toute action légale ou technique qu'il juge appropriée à cet égard, y compris le blocage temporaire ou permanent du compte de l'Utilisateur.
  8. Chaque Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité de ses messages publiés dans les Services de Discussion et chaque Utilisateur sera personnellement responsable de tout contenu faux, trompeur, inexact, enfreignant, ou tout autre contenu interdit contenu ou mentionné dans la présente. En publiant tout contenu sur le Site vous garantissez que vous détenez tous les droits de publier ce contenu sur le Site, et que l'utilisation de ce contenu sur le Site ne viole les droits d'aucun tiers.
  9. IntelliPoker se réserve le droit de surveiller toutes les publications effectuées par les Utilisateurs et de supprimer ou modifier, sans avertissement préalable, de telles publications comme bon lui semble, et les Utilisateurs ne pourront entreprendre aucune action contre IntelliPoker à cet égard.
  10. De plus, IntelliPoker se réserve le droit de bloquer définitivement l'accès aux Services de Discussion aux Utilisateurs qui enfreignent les clauses contenues dans ce document de façon répétée. La décision d'IntelliPoker par rapport aux plaintes reçues sera définitive et sans appel.
  11. Comme IntelliPoker ne peut pas, et n'assume pas la surveillance de toutes les publications faites par les Utilisateurs, tous les Utilisateurs qui enregistrent une plainte à propos des publications faites dans les Services de Discussion peuvent écrire à IntelliPoker et à support@intellipoker.fr, en expliquant clairement la nature de leur plainte. La décision d'IntelliPoker par rapport aux plaintes reçues sera définitive et sans appel.
  12. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu publié dans les Services de Discussion devient la propriété d'IntelliPoker et qu'IntelliPoker peut réutiliser, republier et reproduire ce contenu de quelque façon jugée appropriée, y compris à des fins commerciales.
  13. Chaque Utilisateur accepte d'indemniser IntelliPoker et ses directeurs, actionnaires, employés et agents respectifs de tous dommages, pertes, réclamations, (y compris les frais légaux raisonnables) résultant de son utilisation de toute publication faites dans les Services de Discussion ou d'une autre manière s'y rattachant, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation des informations publiées sur les Services de Discussion. De plus, chaque Utilisateur renonce à tout droit à engager une action ou une plainte contre IntelliPoker pour toutes pertes, dommages, ou blessures causés par l'utilisation des Services de Discussion ou de tout contenu publié dans les Services de Discussion.
  14. IntelliPoker ne garantit pas l'exactitude ou la véracité du contenu ou des informations sur les Services de Discussion, dont la responsabilité incombe entièrement aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur accepte que les Services de Discussion et les contenus sont publiés et fournis « TEL QUEL » avec leurs fautes ou erreurs et sans aucune représentation, garantie ou ne garantit, n'exprime ou n'implique autrement, y compris sans se limiter, toute garantie implicite d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité, de justesse dans un but particulier ou de non-contrefaçon. En aucune manière IntelliPoker ne peut être tenu responsable de toutes blessures, pertes, demandes ou dommages, annexes, directs, indirects ou consécutifs découlant de ou en lien avec l'accès ou l'utilisation par un Utilisateur des Services de Discussion ou de tout contenu à ce sujet, ou de tous biens, contenus ou services promus ici, qu'ils soient fondés sur un contrat ou un préjudice et qu'il y ait ou non négligence, même si IntelliPoker a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Non-respect des obligations contractuelles

  1. Sans préjudice des autres droits d'IntelliPoker, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n'importe laquelle des obligations du présent Contrat, IntelliPoker se réserve le droit d'entreprendre toute action estimée appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat, de bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur au Service, de clôturer le compte de l'Utilisateur avec IntelliPoker, ou d'intenter toute action judiciaire contre l'Utilisateur en question.
  2. Vous acceptez d'indemniser entièrement IntelliPoker, de défendre et préserver IntelliPoker et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, dommages, pertes, coûts et dépens, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu'ils soient, et quel qu'en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :
    1. votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
    2. votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
    3. votre utilisation du Service ou l'utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Identifiants de Connexion (tels que définis ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

6. Limitation de responsabilité

IntelliPoker ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l'utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l'interruption du cours des activités, de perte d'informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même IntelliPoker aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages.

7. Sécurité et votre Compte

  1. Chaque compte d'Utilisateur sur IntelliPoker doit être accessible par le biais de l'utilisation d'une combinaison d'un Nom d'Utilisateur unique (« Nom d'Utilisateur ») identique à votre Nom d'Utilisateur sur le Site PokerStars et d'un mot de passe unique et secret (« Mot de Passe »), qui est différent du mot de passe que vous utilisez sur le Site PokerStars (le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe formant les « Identifiants de Connexion »).
  2. L'Utilisateur accepte d'être entièrement responsable de l'ensemble de son utilisation du Service sous ses Identifiants de Connexion et qu'il ne communiquera ses Identifiants de Connexion à personne.
  3. L'Utilisateur doit conserver ses Identifiants de Connexion secrets et confidentiels à tout moment et faire tous les efforts pour protéger leur confidentialité et les garder secret. Tout utilisation non autorisée des Identifiants de Connexion sera à l'entière responsabilité de l'Utilisateur et sera considérée comme sa propre utilisation, et qu'il en supportera toute la responsabilité le cas échéant.

8. Amendement

IntelliPoker se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

9. Loi applicable

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois de l'Île de Man et interprétés conformément à ces dernières, à l'exception des clauses se rapportant aux conflits de loi. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de l'île de Man seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l'action a été intentée auprès d'un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

10. Autonomie des dispositions contractuelles

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l'exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n'affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d'autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

11. Cession

IntelliPoker se réserve le droit de céder ce Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment sans notification. L'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

12. Ligues de Poker et Mes statistiques

  1. En participant à nos ligues de l'École de Poker, vous acceptez que vos données de jeu dans la ligue soient regroupées avec celles des autres participants à la ligue pour déterminer des moyennes et autres repères utiles pour le jeu au sein de la ligue.
  2. Les participants à une ligue seront également en mesure de consulter leurs propres statistiques de jeu dans la ligue depuis leur page de profil. Les données statistiques sont privées et ne sont pas visibles par les autres membres. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire de cette fonction en indiquant leurs préférences sur leur profil. Une fois qu'un Utilisateur s'est désinscrit, toutes ses données de jeu ne lui seront plus associées, même si elles continueront à être utilisées de façon regroupée.
  3. Un Utilisateur peut se réinscrire à la fonction statistiques, mais seules les données à partir de ce moment-là seront disponibles, étant donné que toutes les données précédentes auront été rendues anonymes de façon irréversible à l'intérieur du système IntelliPoker.
  4. Les données statistiques enregistrées peuvent être modifiées, mais peuvent inclure, les mains jouées, les pots gagnés à l'abattage, les tournois joués, les places payées, les tapis pré-flop, les tables finales, les tournois gagnés, l'argent gagné dans la ligue, le pourcentage de pots gagnés à l'abattage, le VPIP Steal, le PFR, les 3Bet, les C-bet, la fréquence d'agression post-flop, la trickiness et le facteur tireur.

13. Divers

  1. Le fait pour IntelliPoker de ne pas exiger l'application d'une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement d'IntelliPoker à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l'application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.
  2. Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat.
  3. Ce Contrat ne crée ni n'est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.
  4. Ce Contrat exprime l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous.
  5. Tous les prix qui sont offerts sur ce Site sont assujettis à la réglementation en vigueur dans la juridiction dans laquelle se trouve le vainqueur des dits prix. Par conséquent, nous pourrions ne pas être autorisé à offrir un prix annoncé si le faire serait contraire à la législation applicable en vigueur.

Île de Man, mai 2010

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